1.1. Tous nos travaux sont régis par les présentes conditions générales. Toute dérogation ou modification aux présentes clauses sera non valide si elle n’a pas été faite par écrit et acceptée par les deux parties.
1.2. L’entièreté du texte des présentes conditions générales fait partie intégrante de nos offres. Le client est censé en avoir pris connaissance et en avoir accepté toutes les clauses, sauf stipulation expresse contraire notifiée.
1.3. Les présentes conditions générales prévalent sur toute condition d’achat.
2.1. Toutes nos propositions, catalogues, brochures, listes de prix et renseignements divers fournis au client, ne constituent pas des offres et ne valent qu’à titre indicatif.
2.2. En passant commande, le client contracte aux présentes conditions générales qu’il déclare connaître et s’engage à respecter.
2.3. La durée de validité de nos devis est spécifiée dans l’offre. L’offre non acceptée dans le délai fixé cesse de nous lier.
2.4. Toute modification en cours d’exécution des travaux doit être proposée et acceptée par écrit. Si dans ce cas, elle a pour conséquence une diminution du montant du marché, une indemnité de 10% de cette diminution nous est automatiquement due à titre de manque à gagner.
2.5. Les documents faisant l’objet de notre offre sont strictement confidentiels ; ils ne peuvent être reproduits ou communiqués et il ne peut en être fait usage. Les calculs, projets, échantillons, modèles et dessins restent notre propriété exclusive.
3.1. Nos prix, sauf exception notifiée, sont toujours établis hors T.V.A. ; celle-ci étant toujours à charge du client.
3.2. À moins qu’il n’en soit disposé autrement, nos prix sont basés sur les montants, en vigueur au moment de la passation expresse par le client de la commande, des prix d’achat, des salaires, des charges sociales ou publiques, du fret, des primes d’assurances et autres coûts. Toutes taxes, telles que taxes d’environnement ou frais de transport sont à charge du client.
3.3. Dans le cas de travaux supplémentaires, le prix pourra varier en fonction de l’indexation et des tarifs de la Commission paritaire de la construction (cat. D).
4.1. Les délais sont prolongés si les travaux sont retardés par le client, par d'autres corps de métier ou par des cas de force majeure.
4.2. Un retard de quelques jours ne peut engager notre responsabilité. Aucune pénalité ne peut être appliquée sauf stipulation écrite expresse et preuve d'un préjudice réel subi par le client.
4.3. La force majeure (intempéries, grèves, pénuries) nous autorise à suspendre l’exécution du contrat sans indemnité.
5.1. Le client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires à l'exécution du marché (environnement technique, besoins précis).
5.2. L’aménagement des chemins d’accès et des locaux est effectué par le client, à sa charge et sous son entière responsabilité.
6.1. Le matériel et l’équipement restent notre propriété exclusive jusqu’à complet paiement de leur prix, des frais annexes et taxes.
7.1. Toute commande annulée par le client avant commencement des travaux donnera lieu à une indemnité forfaitaire de 30 % du prix total convenu.
7.2. En cas d’annulation en cours d’exécution, les acomptes versés nous resteront acquis à titre de dédommagement.
8.1. Nos travaux sont garantis pendant un an à partir de la réception provisoire (6 mois en cas d'usage intensif). La réception provisoire couvre les vices apparents et marque le début de la responsabilité décennale.
9.1. Nous ne sommes pas responsables des défauts liés à un entretien insuffisant, une usure normale, une utilisation maladroite ou une intervention par un tiers.
9.2. Si le client impose un matériau ou un procédé spécifique, nous sommes déchargés de toute responsabilité quant aux défectuosités résultant de ce choix.
10.1. Les réclamations relatives aux vices apparents doivent être faites par recommandé dans les 8 jours suivant la réception provisoire.
11.1. Sauf convention contraire : 50% à la commande, 40% au commencement, solde à la réception provisoire.
11.2. Paiement sous 8 jours. Tout retard entraîne un intérêt de 1% par mois et une indemnité forfaitaire de 10% (min. 125 €).
12.1. Tous nos contrats sont soumis exclusivement au droit belge.
12.2. Seuls les Tribunaux de l’arrondissement de Nivelles sont compétents pour les litiges auxquels le contrat pourrait donner lieu.
13.1. Dans le cadre d'un contrat de "Coaching", Piscines Raphaël agit uniquement en qualité de conseiller technique. Le client conserve la maîtrise d'ouvrage et la responsabilité de l'exécution des travaux réalisés par lui-même ou des tiers.
13.2. Notre responsabilité est limitée à la conformité des conseils fournis par rapport aux règles de l'art, à l'exclusion de tout dommage lié à la mise en œuvre physique.
14.1. Piscines Raphaël fournit des études et plans techniques pour les bureaux d'architectes. L'architecte reste responsable de l'intégration globale et de la conformité urbanistique du projet.
14.2. Toute étude ou calcul reste la propriété intellectuelle de Piscines Raphaël et ne peut être cédé à des tiers sans accord écrit.
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